Conditions d'utilisation

1. Ce que Rowie fournit

Rowie est une plateforme de point de vente basée sur le cloud conçue pour les restaurants, cafés, bars, food trucks et entreprises de restauration similaires. Le Service comprend :

• Acceptation des paiements sans contact via Tap to Pay (iPhone et Android)
• Billetterie d'événements avec scan de codes QR et billets pour Apple Wallet et Google Wallet
• Commandes en ligne via des menus QR scannables
• Création et gestion de factures
• Statistiques des ventes, gestion d'équipe et partage de revenus
• Ardoises de bar — avec le consentement enregistré du client, sa carte est enregistrée en toute sécurité par Stripe et débitée une seule fois à la clôture de l'ardoise
• Service à table avec plans de salle et commande par QR à la table
• Réservations via des pages publiques de réservation
• Formules d'abonnement récurrentes que vous vendez à vos clients

Rowie est une plateforme technologique. Nous ne traitons pas les paiements directement. Tout le traitement des paiements est géré par Stripe via son produit Connect.

2. Votre compte Stripe Connect

Pour accepter les paiements via Rowie, vous devez créer et maintenir un compte Stripe Connect. Ce faisant, vous vous engagez à :

• Accepter l'Accord de compte connecté et les Conditions d'utilisation de Stripe
• Fournir des informations commerciales et bancaires précises à Stripe
• Respecter les règles des réseaux de cartes et la réglementation financière applicable

Chaque vendeur est le commerçant attitré (merchant of record) de ses propres ventes, traitées via son propre compte Stripe connecté. Rowie est une plateforme technologique et ne traite, ne détient ni ne transmet aucun fonds. Rowie facilite la connexion entre vous et Stripe mais ne détient, ne contrôle ni ne garantit vos fonds. Votre relation avec Stripe est distincte de votre relation avec Rowie.

3. Tarification et frais

3.1 Formules d'abonnement

Rowie propose une formule Starter gratuite et un abonnement Pro payant. Les fonctionnalités des formules, les tarifs et les taux de transaction sont publiés sur rowie.eu/#pricing et peuvent être mis à jour de temps en temps.

3.2 Frais de transaction

Chaque transaction est soumise à des frais combinés comprenant les frais de traitement de Stripe et les frais de plateforme de Rowie. Les taux varient selon le pays, la devise, le mode de paiement (sans contact ou en ligne) et la formule d'abonnement. Rowie ne contrôle pas la tarification de Stripe. Si Stripe ajuste ses frais, votre taux total changera en conséquence.

3.3 Les taux affichés sont des estimations de base

Les taux de transaction affichés sur notre site Web et dans l'application représentent les taux de base pour les transactions nationales standard avec carte présente. Votre coût réel par transaction peut être plus élevé selon le type de carte, le pays émetteur et le mode de paiement.

Les facteurs suivants peuvent entraîner des frais dépassant le taux de base affiché :

• Cartes internationales : Stripe applique une surtaxe transfrontalière (généralement 1%–1,5%) lorsque la banque émettrice du titulaire est dans un pays différent de celui de votre compte Stripe.
• Conversion de devise : Si une transaction nécessite une conversion de devise, Stripe peut facturer des frais supplémentaires (généralement 1%).
• Cartes premium et entreprises : American Express, les cartes à programme de fidélité et les cartes d'entreprise peuvent comporter des taux d'interchange plus élevés qui augmentent les frais totaux de traitement.
• Transactions sans carte présente : Les paiements en ligne, factures et précommandes traités sans carte physique présente entraînent généralement des taux Stripe plus élevés que les transactions Tap to Pay en personne.
• Litiges et rétrofacturations : Stripe facture des frais par litige indépendamment du résultat (voir Section 4).

Rowie ne fixe, ne contrôle ni ne reçoit aucune partie des frais de traitement de Stripe. Pour le détail le plus récent et faisant foi des taux de traitement de Stripe, consultez stripe.com/pricing et la grille tarifaire de votre tableau de bord Stripe.

3.4 Remboursements et conservation des frais de plateforme

Lorsque vous émettez un remboursement, le montant remboursé est débité de votre solde Stripe Connect, pas de Rowie. Lorsque vous remboursez une transaction, la commission de plateforme en pourcentage de Rowie pour cette transaction vous est restituée. Les frais de service par billet sur les ventes de billets d'événements ne sont pas remboursables et sont conservés par Rowie.

3.5 Modifications de facturation

Nous donnerons un préavis avant de modifier les frais de plateforme de Rowie. Vous pouvez annuler votre abonnement si vous n'êtes pas d'accord avec les nouveaux tarifs. Les litiges concernant les frais doivent être soulevés dans un délai de 30 jours.

4. Rétrofacturations, litiges et fraude

Vous êtes seul responsable de toutes les rétrofacturations, remboursements, litiges et transactions frauduleuses sur votre compte.

Cela inclut :

• Tous les frais de rétrofacturation (y compris les frais par rétrofacturation de Stripe)
• Les pénalités des réseaux de cartes pour des taux de rétrofacturation excessifs
• Les réclamations pour non-livraison, marchandises défectueuses ou transactions non autorisées
• Tous remboursements émis par vous ou votre personnel

Vos obligations : Mettre en place une prévention raisonnable de la fraude, vérifier l'identité du client le cas échéant, conserver les enregistrements de transactions pendant au moins 3 ans et répondre rapidement aux demandes de litige.

Nos droits : Si votre taux de rétrofacturation dépasse 0,9% sur un mois, nous pouvons imposer une réserve glissante allant jusqu'à 30% du volume, exiger des étapes de conformité supplémentaires, suspendre le traitement des paiements ou résilier votre compte avec un préavis de 30 jours. Stripe peut prendre indépendamment des mesures similaires en vertu de ses propres conditions.

5. Votre compte

5.1 Sécurité

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion, de toute activité sous votre compte et de nous notifier immédiatement si vous suspectez un accès non autorisé.

5.2 Informations exactes

Vous devez fournir des informations commerciales véridiques et à jour, y compris votre nom légal, vos coordonnées, vos identifiants fiscaux et vos informations bancaires.

5.3 Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser Rowie pour traiter des paiements pour des biens ou services illégaux, vous livrer à des fraudes ou tromperies, traiter des transactions sans rapport avec votre activité déclarée, enfreindre les règles des réseaux de cartes ou traiter des paiements pour le compte de tiers sans approbation écrite.

6. Fiscalité et conformité locale

Vous êtes responsable du respect des lois et réglementations applicables à votre activité dans chaque pays où vous utilisez Rowie, notamment en matière de fiscalité, de prix, de reçus, de facturation, de tenue des registres et de systèmes de caisse.

Rowie fournit des outils pour vous aider à calculer, afficher et déclarer les taxes, y compris des taux suggérés, mais ne fournit aucun conseil fiscal, juridique ou comptable et ne garantit pas que les taux que vous choisissez, ni les fonctionnalités de Rowie, satisfassent à toutes les exigences applicables là où vous exercez votre activité.

Avant de vous y fier, vous devriez vérifier auprès d'un conseiller qualifié que votre configuration et votre utilisation de Rowie sont conformes à la loi pour votre activité. Vous êtes responsable des taux que vous définissez, ainsi que de la déclaration et du paiement de toute taxe due.

7. Examen du compte et gestion des risques

7.1 Vérification des nouveaux comptes

Les nouveaux comptes sont soumis à la vérification d'identité et d'activité de Stripe ainsi qu'à la surveillance antifraude continue de Rowie, qui peut suspendre l'acceptation des paiements dans l'attente d'un examen manuel. Vous serez averti par e-mail si votre compte nécessite un examen ou une vérification supplémentaire.

7.2 Surveillance de la fraude et pause automatique

Rowie surveille en permanence les transactions à la recherche de signes d'activité frauduleuse, y compris, sans s'y limiter, les paiements par carte bloqués, une vélocité de transaction anormale et des schémas compatibles avec le test de cartes. Si nous détectons une activité suspecte sur votre compte, nous pouvons automatiquement suspendre votre capacité à accepter des paiements, alerter notre équipe d'assistance et exiger une vérification supplémentaire avant de réactiver votre compte. Nous pouvons prendre cette mesure sans préavis lorsque nous l'estimons nécessaire pour vous protéger, vous, vos clients ou la plateforme.

7.3 Versements

Les versements suivent le calendrier de versement Stripe configuré pour votre compte connecté. Rowie ou Stripe peuvent retarder, suspendre ou annuler des versements en cas de fraude, de litiges élevés ou d'autre risque détecté. Vous pouvez consulter et gérer votre calendrier de versement depuis votre tableau de bord Stripe, sous réserve des conditions d'éligibilité de Stripe.

7.4 Gestion des remboursements

Tous les remboursements de transactions traitées via Rowie doivent être émis depuis le tableau de bord vendeur de Rowie ou depuis le tableau de bord Stripe du compte connecté lui-même. Les remboursements émis ailleurs peuvent être imputés au mauvais solde et entraîner des retards. Rowie n'est pas responsable d'une gestion incorrecte des remboursements en dehors de nos parcours pris en charge.

7.5 Information sur les frais de plateforme

Les frais de plateforme de Rowie sont détaillés sur la page des tarifs et, lorsque des tarifs personnalisés s'appliquent, dans votre accord avec Rowie. Les frais de plateforme sont déduits automatiquement de chaque transaction via Stripe.

7.6 Accès aux données Stripe

Rowie accède aux données de votre compte Stripe connecté — y compris le statut du compte, les soldes, les transactions et les litiges — pour faire fonctionner la plateforme, et partage des informations avec Stripe comme l'exigent les conditions de Stripe.

8. Paie d'équipe (calcul des rémunérations)

8.1 Outil de calcul, pas un service de paie ni de paiement

Paie d'équipe est un outil de calcul et de reporting des rémunérations. Ce n'est ni un service de paie ni un service de paiement : Rowie ne paie pas votre personnel et ne déplace pas d'argent en votre nom. Rowie ne calcule, ne retient ni ne reverse aucune taxe, cotisation sociale ou autre déduction légale. Vous restez seul responsable de toutes les obligations fiscales, d'emploi, d'assurance sociale et de déclaration relatives à la rémunération de votre personnel.

8.2 Vous êtes l'employeur

Les membres du personnel dont vous calculez la rémunération avec Paie d'équipe sont vos employés ou contractuels. Ils ne sont ni employés par Rowie, ni sous contrat avec Rowie, ni affiliés à Rowie de quelque autre manière. Vous êtes responsable de déterminer la classification d'emploi de chaque membre du personnel, de respecter les lois du travail applicables, de fournir les avantages requis et de respecter toute obligation contractuelle ou légale.

8.3 Calcul uniquement, aucun transfert de fonds

Paie d'équipe est un outil de calcul et de reporting uniquement. Rowie calcule les heures travaillées, les salaires horaires, les heures supplémentaires, les allocations de pourboires et les totaux par membre du personnel. Rowie ne transfère pas d'argent à votre personnel, ne détient pas de fonds du personnel et ne déplace pas d'argent depuis votre solde Rowie ou Stripe pour payer le personnel. Vous payez votre personnel en externe en utilisant votre propre virement bancaire, fournisseur de paie, espèces ou toute méthode de votre choix.

8.4 Intégration du personnel

Rowie ne crée pas de comptes Stripe Connect Express ni d'autres comptes de paiement pour votre personnel. Les membres du personnel ne s'inscrivent pas auprès de Stripe via Rowie et ne sont pas tenus de lier un compte bancaire dans Rowie. Vous collectez en externe toutes les coordonnées bancaires ou de paiement dont vous avez besoin pour le personnel, selon vos propres pratiques de gestion des données.

8.5 Responsabilité du cycle de paie

Une fois que vous approuvez un cycle de paie, Rowie génère un rapport (incluant un export CSV) résumant les heures, salaires, pourboires, heures supplémentaires et totaux par membre du personnel. Vous utilisez ce rapport pour payer votre personnel via votre propre méthode externe. Rowie n'est pas responsable des calculs de salaire incorrects, des paiements externes manqués ou retardés, des litiges entre vous et votre personnel, ou de toute erreur dans les montants que vous choisissez de payer. Vous êtes responsable de vérifier tous les chiffres avant d'utiliser le rapport pour émettre des paiements.

9. Programme de parrainage

9.1 Vue d'ensemble

Rowie peut proposer un programme de parrainage permettant aux utilisateurs éligibles de gagner des commissions en parrainant de nouveaux commerçants sur la plateforme. La participation est volontaire et soumise à ces Conditions. En participant, vous acceptez les conditions de cette section.

9.2 Éligibilité

Pour participer, vous devez avoir un compte Rowie actif et en règle, ainsi qu'un compte Stripe connecté capable d'encaisser des paiements. Rowie se réserve le droit de restreindre l'éligibilité à tout moment.

9.3 Comment fonctionnent les parrainages

Vous pouvez partager votre lien ou code de parrainage unique avec de potentiels nouveaux utilisateurs Rowie. Un parrainage valide est créé lorsqu'un utilisateur entièrement nouveau s'inscrit via votre lien ou code. Les éléments suivants ne sont pas considérés comme des parrainages valides :

• Auto-parrainages (comptes liés à votre e-mail, organisation ou compte Stripe)
• Utilisateurs qui ont déjà ou ont eu auparavant un compte Rowie
• Parrainages obtenus par spam, publicité trompeuse, annonces payantes enchérissant sur les termes de marque Rowie ou toute pratique trompeuse
• Comptes faux, dupliqués ou frauduleux

9.4 Structure de commission

Vous gagnez une commission égale à 10% des frais de plateforme bruts perçus par Rowie auprès de chaque commerçant parrainé valide. Les sources de frais éligibles incluent les paiements d'abonnement et les frais de plateforme de billets d'événements. La fenêtre de gain est de 12 mois à compter de la date d'activation du parrainage (la date à laquelle le commerçant parrainé génère pour la première fois des frais de plateforme éligibles ; à défaut, 12 mois à compter de l'inscription). Les taux de commission, les sources de frais éligibles et la durée de la fenêtre de gain sont susceptibles de changer. Nous fournirons un préavis avant de réduire les taux de commission ou de raccourcir la fenêtre de gain pour les parrainages existants.

9.5 Période de validation et récupérations

Les gains de parrainage restent en attente pendant 30 jours avant d'être disponibles pour versement. Pendant cette période de validation, les gains peuvent être réduits ou annulés (récupérés) si la transaction sous-jacente est remboursée, contestée, rétrofacturée ou annulée de toute autre manière. Les récupérations peuvent également avoir lieu si l'abonnement de l'utilisateur parrainé est annulé ou si son compte est résilié.

Les gains qui ont déjà été versés ne sont pas soumis à récupération. Cependant, Rowie se réserve le droit de compenser les gains futurs ou de retenir les versements futurs si une fraude ou un abus du programme est détecté.

9.6 Versements

Une fois que votre solde de gains validés (disponibles) atteint le seuil minimum de versement de 1,00 € (ou l'équivalent dans votre devise), Rowie lancera automatiquement un transfert vers votre compte Stripe connecté. Les versements sont traités périodiquement et peuvent prendre plusieurs jours ouvrables pour arriver, selon votre banque et le calendrier de transfert de Stripe. Rowie n'est pas responsable des retards causés par Stripe, votre banque ou des tiers. Lorsque Stripe ne prend pas en charge les transferts vers le pays de votre compte, Rowie organisera le paiement par un autre moyen raisonnable, et les délais peuvent différer.

9.7 Impôts

Les gains de parrainage constituent un revenu imposable. Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de tous les impôts applicables sur vos gains de parrainage. Rowie peut être tenu de déclarer vos gains aux autorités fiscales s'ils dépassent les seuils de déclaration applicables. Vous acceptez de fournir toute information fiscale que Rowie demande raisonnablement.

9.8 Anti-abus et résiliation

Rowie se réserve le droit d'enquêter sur tout abus présumé du programme de parrainage, y compris, sans s'y limiter, les auto-parrainages, les faux comptes, les inscriptions incitées qui enfreignent ces Conditions ou toute activité destinée à manipuler le programme. Si l'abus est confirmé, Rowie peut, à sa seule discrétion :

• Annuler les gains de parrainage en attente et disponibles (non payés)
• Retenir les futurs versements de parrainage
• Vous retirer du programme de parrainage
• Suspendre ou résilier votre compte Rowie

9.9 Modifications et arrêt du programme

Rowie peut modifier, suspendre ou interrompre le programme de parrainage à tout moment. Si le programme est interrompu, vous recevrez les gains qui ont déjà passé la période de rétention de 30 jours. Les gains en attente au moment de l'interruption seront soumis au processus standard de validation et de récupération avant d'être versés.

9.10 Pas d'emploi ni de partenariat

La participation au programme de parrainage ne crée pas de relation d'emploi, d'agence, de partenariat ou de coentreprise entre vous et Rowie. Les gains de parrainage ne sont pas des salaires, traitements ou compensations d'employés. Vous êtes un participant indépendant et n'êtes pas autorisé à faire des déclarations au nom de Rowie.

10. Responsabilité

10.1 Notre responsabilité est limitée

Rowie n'est pas responsable des rétrofacturations, remboursements, fraudes, litiges de paiement ou interruptions de service. Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas les frais que vous avez payés à Rowie au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs de toute nature.

10.2 Disponibilité

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous ne sommes pas responsables des ventes ou transactions perdues en raison de pannes.

10.3 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Rowie, ses dirigeants, employés et agents de toute responsabilité pour toute réclamation, perte ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation du Service, de votre violation de ces Conditions, de litiges avec vos clients ou de vos pratiques commerciales.

11. Annulation et résiliation

11.1 Par vous

Vous pouvez passer à la formule gratuite ou résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Il n'y a pas de frais d'annulation. Vous restez responsable de tous les frais, rétrofacturations et obligations encourus avant l'annulation.

11.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement si vous violez ces Conditions, si nous suspectons une fraude, si votre compte Stripe est résilié, ou si nous sommes tenus de le faire par la loi ou les règles des réseaux de cartes.

11.3 Après la résiliation

Les obligations en cours survivent à la résiliation. Stripe peut retenir ou mettre en réserve des fonds sur votre compte Stripe connecté jusqu'à 180 jours pour couvrir d'éventuelles rétrofacturations ; Rowie ne détient pas vos fonds. Vous devez cesser d'utiliser le Service et la marque Rowie.

12. Données et confidentialité

Vous conservez la propriété de vos données commerciales et des enregistrements de transactions. Vous accordez à Rowie une licence pour utiliser ces données afin d'exploiter le Service et de générer des statistiques. Notre collecte et utilisation des informations personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée par référence. Rowie et Stripe maintiennent la conformité PCI-DSS pour les données de cartes de paiement.

13. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les changements importants seront communiqués par e-mail avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser Rowie après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

14. Dispositions générales

• Loi applicable : Ces Conditions sont régies par les lois de l'Irlande.
• Accord intégral : Ces Conditions, avec notre Politique de confidentialité, constituent l'accord intégral entre vous et Rowie.
• Divisibilité : Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.
• Absence de renonciation : Le fait que nous n'appliquions pas une disposition ne vaut pas renonciation à notre droit de l'appliquer ultérieurement.
• Cession : Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre consentement. Nous pouvons les céder librement.

15. Contact

Des questions sur ces Conditions ? Contactez-nous à [email protected].